Quatre projets de loi du pays et deux projets de délibération étudiés en commission de l’économie

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Quatre projets de loi du pays et deux projets de délibération étudiés en commission de l’économie

Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis ce vendredi 15 février, sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’étudier six dossiers.

Dans un premier temps, les membres de la commission de l’économie ont examiné une demande de prolongation de la durée des travaux de la mission d’information portant sur le dispositif des prix du coprah et l’ouverture de crédits spécifiques pour l’organisation d’une visite sur site auprès des coprahculteurs à Rangiroa compte tenu de l’évolution de la production de coprah sur cet atoll.

Les élus ont ensuite examiné un projet de loi du pays portant suppression du comité d’expertise douanière, présenté au nom de la commission, par Mᵐᵉ Tepuaraurii TERIITAHI et M. Nuihau LAUREY.

 

Le deuxième texte étudié par les membres de la commission était un projet de loi du pays relatif à la procédure douanière d’avis de mise en recouvrement présenté, au nom de la commission, par Mᵐᵉ Tepuaraurii TERIITAHI et M. Nuihau LAUREY.

 

Les élus ont ensuite examiné un projet de projet de loi du pays portant création d’une procédure contradictoire préalable à la prise de décision présenté, par Mᵐᵉ Tepuaraurii TERIITAHI et M. Nuihau LAUREY.

 

Le quatrième texte étudié par les membres de la commission était un projet de loi du pays relatif à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles  présenté, au nom de la commission, par Messieurs Antonio PEREZ et Luc FAATAU.

 

Le cinquième texte étudié par les membres de la commission était un projet de projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 1 à la convention annuelle 2018 du contrat de Projets État – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays (CdP 2 Pays)  présenté, au nom de la commission, par Mᵐᵉ Béatrice LUCAS et Marcelin LISAN.

 

Le dernier texte examiné lors de la commission était un projet de délibération portant approbation des projets de conventions relatifs au programme d’investissements d’avenir en Polynésie française des actions « projets d’innovation » et « accompagnement et transformation des filières » présenté, au nom de la commission, par Messieurs Luc FAATAU et Marcelin LISAN.

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