Quatre projet de délibération, un projet de loi de pays et une proposition de résolution étudiés par la commission de l’économie

Consulté 135 fois
Quatre projet de délibération, un projet de loi de pays et une proposition de résolution étudiés par la commission de l’économie

Le vendredi 19 mars 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les six projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021.

Ces textes ont été présentés au nom de la commission par M. Teva ROHFRITSCH et Mme Moihara TUPANA, et ont été défendus par l’ensemble du gouvernement.

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets d’investissement communaux. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la Délégation pour le développement des communes de la Polynésie française (DDC), M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la DBF et M. Etienne TARAMINI, chargé d’affaire au sein de la Direction de l’environnement (DIREN).

Par la suite, les représentants ont examiné le projet de délibération approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF) et M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la DBF.

Les élus ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique en charge des finances et Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques par intérim (DICP).

Enfin, les membres de la commission ont étudié la proposition de résolution demandant à l’État d’adopter des dispositions complétant la loi du pays no 2021-10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération no 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Teva ROHFRITSCH, et a été défendu par Mme Christine MARTINEZ, chef du département juridique à la direction générale des affaires économiques (DGAE).

14 PHOTOS