Quarante projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

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Quarante projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 27 octobre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 40 projets d’arrêté dont :

  • trois projets d’arrêté portant modification d’arrêtés,
  • un projet d’arrêté approuvant l’acquisition d’une terre,
  • un projet d’arrêté acceptant la session à titre gratuit au profit de la Polynésie française d’une parcelle cadastrée,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une association,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • dix projets d’arrêté portant agrément de projets présentés par des sociétés,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une SEM,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’une association,
  • quatorze projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés
  • et quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement.
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