Quarante-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Quarante-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 5 mai 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 41 projets d’arrêté dont:

  • Un projet d’arrêté portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de la parcelle cadastrée d’une commune ;
  •  Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière d’investissement (DAI) en faveur d’une société ;
  •  Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’établissements publics ;
  •  Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une association ;
  •  Trente-et-un projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières – SCA en faveur de sociétés ;
  •  Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’un établissement public.
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