Présentation du plan de relance 2021-2023 et examen de trois projets de texte lors de la commission de l’économie

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Présentation du plan de relance 2021-2023 et examen de trois projets de texte lors de la commission de l’économie

Le jeudi 12 novembre 2020, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ, pour assister à la présentation du plan de relance 2021-2023 par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale ainsi que Mme Nicole BOUTEAU, ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les institutions, Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie, M. Thierry DELMAS, directeur de cabinet du ministre de l’éducation et M. Francis PEZET, chef du service de l’informatique.

À l’issue de cette présentation, les représentants ont examiné les trois projets de textes inscrits à l’ordre du jour de la commission.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Teva ROHFRITSCH, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre, Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques (DGAE), Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission auprès du ministre du tourisme, M. Fabrice DUFRESNE, directeur de l’IEOM et M. Edgard SOMMERS, membre du CESEC.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre et M. Nicolas PRUD’HOMME, directeur de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF).

Enfin, les représentants ont étudié le projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2020. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Moihara TUPANA, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre, M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique en charge des finances auprès du ministre et Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF).

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