Ce jeudi 11 juin 2020, la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, s’est réunie, sous la présidence de M. Antonio PEREZ et en présence du Président du Pays, des membres du gouvernement, de plusieurs représentants à l’assemblée et des chefs de service du Pays, afin de procéder à l’examen de onze projets de texte.

Les membres de la commission ont commencé par étudier le projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2019 (budget général).

Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par M. Édouard FRITCH, Président de la Polynésie française, M. Teva ROHFRITSCH, vice-président de la Polynésie française, ministre de l’Économie et des Finances, en charge des Grands travaux, du transport aérien international, et de l’économie bleue, M. Jean-Christophe BOUISSOU, ministre du Logement, et de l’Aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, Mme Nicole BOUTEAU, ministre du Tourisme, et du travail, en charge des Relations avec les institutions, M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la Culture et de l’Environnement, en charge de l’Artisanat, Mme Isabelle SACHET, ministre de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, Mme Christelle LEHARTEL, ministre l’Education, de la jeunesse et des sports et M. René TEMEHARO, ministre l’Equipement et des transports terrestres.

Le deuxième texte inscrit à l’ordre du jour était le projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2019. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et M. Antonio PEREZ.

Les membres de la commission ont ensuite étudié le projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2019 (comptes spéciaux). Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Béatrice LUCAS.

Le quatrième texte inscrit à l’ordre du jour était le projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2019. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Bernard NATUA.

Puis, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Bernard NATUA.

Le sixième texte à être examiné était le projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Bernard NATUA.

Les membres de la commission ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics.

Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Teva ROHFRITSCH, vice-président de la Polynésie française, Ministre de l’Économie et des Finances, en charge des Grands travaux, du transport aérien international, et de l’économie bleue, M. Manfred CHAVE, directeur de cabinet du vice-président, Mme Sandra SHAN SEI FAN, conseillère technique en charge des finances auprès du vice-président, Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), Mme Romina MA, directrice adjointe de la DBF et Mme Batina VICENTI, chef du bureau juridique de la DBF.

Le huitième texte inscrit à l’ordre du jour était la proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Dylma ARO et Tepuaraurii TERIITAHI et a été défendu par M. Robert SUARD, chef de cabinet du Président de l’assemblée de la Polynésie française, Mme Jeanne SANTINI, secrétaire général de l’assemblée, Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée et M. Henri LANOUX, responsable des finances et de la comptabilité du SAF.

S’en est suivi l’examen de la proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de l’assemblée de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Dylma ARO et Tepuaraurii TERIITAHI.

Le dixième texte inscrit à l’ordre du jour était la proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie pour l’exercice 2020. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Dylma ARO et Tepuaraurii TERIITAHI.

Enfin, les membres de la commission ont étudié le projet d’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE).