Nouveau dispositif d’aide à l’emploi
Les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi ont étudié en réunion le mercredi 14 décembre 2016 après midi, trois projets de loi du pays : un projet de loi du pays portant création d’un dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié ( ACT PRIM), un projet de loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité, et un projet de loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail.
Etaient invités à participer à cette réunion : Mmes Johanna CROS-FROGIER, conseillère technique en charge de la formation professionnelle auprès du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine et Hina GREPIN-LOUISON, chef du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles.
Ordre du jour - Commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi du 14/12/2016
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