Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et deux autres textes débattus en commission de la santé

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Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et deux autres textes débattus en commission de la santé

Lundi 18 mars 2019, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi se sont réunis sous la présidence de Mᵐᵉ Virginie BRUANT afin d’étudier trois projets de textes.

Le premier texte concernait un projet d’avis sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, présenté au nom de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi, par Mmes Sylvana PUHETINI et Monette HARUA.

Ce dossier a été défendu en commission par Mme Caroline GREPIN, conseillère technique auprès du ministre de la santé et de la prévention, M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et Mme Sophie BONIFAIT, juriste à l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS).

Le deuxième texte étudié était un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques. Ce projet de texte a été présenté, au nom de la commission, par Mmes Virginie BRUANT et Béatrice LUCAS.

Le dernier texte soumis à l'examen des membres de la commission de la santé concernait un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP), présenté au nom de la commission par Mᵐᵉ Béatrice LUCAS et M. Yves CHING.

Ces deux derniers dossiers ont été défendus en commission par Mme Caroline GREPIN, conseillère technique auprès du ministre de la santé et de la prévention, Mme Carole LAFARGUE, responsable de la structure de gestion du dépistage des cancers gynécologiques à la Direction de la santé, M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et Mme Sophie BONIFAIT, juriste à l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS).

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