Le projet de loi du pays définissant les modalités d’organisation des loteries dénommées « Bingo » et instituant une fiscalité sur ces loteries étudié en commission de l'économie

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Le projet de loi du pays définissant les modalités d’organisation des loteries dénommées « Bingo » et instituant une fiscalité sur ces loteries étudié en commission de l'économie

Les membres de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis le lundi 15 juillet 2019 sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’étudier le projet de loi du pays définissant les modalités d’organisation des loteries dénommées « Bingo » et instituant une fiscalité sur ces loteries

Le dossier a été défendu par Mme Sabine BAZILE, conseillère technique en charge des affaires juridiques auprès du Vice-président, M. William VANIZETTE, directeur général des affaires économiques (DGAE) et Mme Christine MARTINEZ, juriste à la DGAE.

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