Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique se sont réunis ce mardi 14 novembre sous la présidence de Virginie BRUANT afin d’examiner trois textes dont :

• Un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension, pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie ;

• Un projet de loi du pays relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française ;

• Un  projet de loi du pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française.

Étaient présents pour répondre aux questions des élus :

• Au titre du Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation : Mme Virginie DUCASSE, conseillère technique en charge de la fonction publique auprès du ministre ;
   
• Au titre de la Vice-présidence : M. Warren DEXTER, conseiller technique auprès du Vice-président, M. Philippe PAGESY, chef du département juridique de la fiscalité à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), Mme Vanina CHEUNG, chef du bureau de la législation et des études générales à la DICP, et Mme Loana HOFEN, chargée des affaires économiques et fiscales à la Direction régionale des douanes de Polynésie française.