Dix projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Dix projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 16 septembre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 10 projets d’arrêté, parmi lesquels :

  • un projet d’arrêté portant acceptation d’une cession à titre gratuit par l’État français au profit de la Polynésie française des ensembles immobiliers;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une avance en compte courant à une SEM;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une association;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un GIE;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés;
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics.
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