Deux projets de texte examinés par la commission des institutions

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Deux projets de texte examinés par la commission des institutions

Le vendredi 31 juillet 2020, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’examiner deux textes inscrits à l’ordre du jour.

Les représentants ont d’abord examiné le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d’actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé « SARS-CoV-2 » ou « COVID-19 », et déterminant le concours financier de la Polynésie française à ce titre. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Yves CHING, et a été défendu par M. Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française, Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la Délégation pour le développement des communes de la Polynésie française (DDC),  M. Jean-Michel GARRIGUES, directeur de cabinet du ministre de la famille et des solidarités, et Mme Valérie HONG KIOU, directrice des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE).

Le second texte abordé était le projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2019 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Yves CHING, et a été défendu par Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC) et Mme Jennifer MATEAU, chef du Bureau Gestion des finances et de la logistique du CESEC.

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