Deux projets de loi du pays étudiés par la commission du tourisme

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Deux projets de loi du pays étudiés par la commission du tourisme

Le mardi 9 février 2021, les membres de la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien étaient réunis sous la présidence de M. Michel BUILLARD, afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Michel BUILLARD et Mme Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par M. Manaiva SAGE, responsable des transports aériens de la Direction de l'aviation civile (DAC).

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Michel BUILLARD et Mme Tepuaraurii TERIITAHI.

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