Les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes étaient réunis ce matin, sous la présidence de Mme Teura IRITI, afin d’examiner deux projets de loi du pays et un projet de délibération.

Le premier texte étudié était un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics présenté, au nom de la commission par Mme la représentante Dylma ARO.

Ce dossier a été défendu en commission par Mme Liliana MESLIN, conseillère technique en charge du numérique auprès du Président de la Polynésie française et M. Jean-François MARTIN, président directeur général de l’Office des postes et télécommunications (OPT).

Les élus ont ensuite examiné un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, et de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifiée relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l’eau embouteillée et d’autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti présenté, au nom de la commission, par M. le représentant Henri FLOHR.

Étaient présents en commission pour répondre aux question des élus : M. Jean-Christophe BOUISSOU, ministre du logement et de l’aménagement du territoire et Mme Catherine ROCHETEAU, directrice de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM).

Le dernier texte examiné par les membres de la commission était un projet de loi du pays portant création et organisation d’un système d’information communautaire pour le passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation dénommé « FETIA » présenté, au nom de la commission, par Mme la représentante Dylma ARO.

Ce projet de texte a été défendu en commission par M. Raymond CHIN FOO, chef de cabinet du ministre de l’équipement et des transports terrestres, Mme Christiane CHAINE, directrice adjointe du Port autonome de Papeete (PAP) et Mme Patricia PAARI, juriste au Port autonome de Papeete.