Commission des institutions, des affaires internationales et européennes, de la solidarité, de l’emploi et des relations avec les communes
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Les membres de la commission des institutions étaient convoqués par le président, M. Michel BUILLARD, le mercredi 3 décembre 2014 à 9 h pour étudier les dossiers suivants :
- Projet de rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part ;
- Projet de rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente ;
- Projet de rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Était notamment présent pour répondre aux questions des élus, M. Engel RAYGADAS, agent à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.
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