Commission des institutions, des affaires internationales et européennes, de la solidarité, de l’emploi et des relations avec les communes

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Commission des institutions, des affaires internationales et européennes, de la solidarité, de l’emploi et des relations avec les communes

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Publié le mardi 20 mai 2014 à 13:57

Commission des institutions, des affaires internationales et européennes, de la solidarité, de l’emploi et des relations avec les communes

Le président, M. Michel BUILLARD et les membres de la commission ont étudié mardi 20 mai 2014, à 10 h, le dossier suivant :

Projet d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels.

5 PHOTOS

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Conférence des présidents des groupes politiques à l’assemblée

Réunion de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi

Réunion de la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien

Réunion de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

Un projet de loi du pays examiné en commission de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’élevage et du développement des archipels

12 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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