Cinq projets de textes étudiés par la commission de la santé

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Cinq projets de textes étudiés par la commission de la santé

Le vendredi 24 juin 2022, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de M. John TOROMONA afin d’examiner les cinq projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par Dr Véronique SAINT-BLANCAT, médecin référent du Fare Tama Hau et Mme Valérie ZISOU, gestionnaire du Fare Tama Hau.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Nicole BOUTEAU, et a été défendu par Dr Cécile BARBOU DES COURIERES, médecin à l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et M. Bruno LEVY-AGAMI, juriste à l’ARASS.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153/AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Dr Suvirak YO, pharmacien à l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et M. Bruno LEVY-AGAMI, juriste à l’ARASS.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-154/AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI.

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