Cinq projets de texte étudiés par la commission de l’économie

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Cinq projets de texte étudiés par la commission de l’économie

Le jeudi 5 août 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les cinq projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays instituant une aide au titre de l’année 2020 et 2021 pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une interdiction d’activité en raison de la crise sanitaire Covid-19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Teva ROHFRITSCH, et a été défendu par M. Yannick LECORNU, directeur de cabinet du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l'économie auprès du ministre des finances, Mme Catherine COLOMBET, responsable du bureau « soutien à l’économie » de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) et M. Florian PORTELLI, juriste à la DGAE.

Les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Moihara TUPANA, et a été défendu par M. Yannick LECORNU, directeur de cabinet du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l'économie auprès du ministre des finances, Mme Catherine COLOMBET, responsable du bureau « soutien à l’économie » de la DGAE, Mme Christine MARTINEZ, juriste à la DGAE et Mme Lou LABROUSSE, juriste à la DGAE.

Les élus ont ensuite étudié le projet d’avis sur un projet d’ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d’ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par M. Yannick LECORNU, directeur de cabinet du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l'économie auprès du ministre des finances et Mme Catherine COLOMBET, responsable du bureau « soutien à l’économie » de la DGAE.

Puis, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par M. Yannick LECORNU, directeur de cabinet du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l'économie auprès du ministre des finances et M. Nicolas PRUD’HOMME, directeur de l’Institut de la statistique de la Polynésie française.

Enfin, les membres de la commission ont étudié le projet d’avis sur un projet d’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Nathalie TCHUNG KOUN TAI, juriste à la Direction générale des ressources humaines (DGRH).

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