Cinq projets de délibération étudiés en commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

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Cinq projets de délibération étudiés en commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique

Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis ce matin, sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’étudier cinq projets de délibération.

Le premier texte étudié était un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française, présenté au nom de la commission, par Messieurs Antonio PEREZ et Nuihau LAUREY.

Les élus ont ensuite examiné un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, présenté au nom de la commission, par Mᵐᵉ Tepuaraurii TERIITAHI et M. Marcelin LISAN.

Le troisième texte étudié par les membres de la commission était un projet de délibération modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d’aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française présenté, au nom de la commission, par Messieurs Antonio PEREZ et Luc FAATAU.

Les élus ont ensuite examiné un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française présenté, au nom de la commission, par Messieurs Luc FAATAU et Nuihau LAUREY.

Le dernier texte examiné lors de la commission était un projet de délibération portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française présenté, au nom de la commission, par Mᵐᵉ Béatrice LUCAS et M. Nuihau LAUREY.

Ces dossiers ont été défendus en commission par M. Bruno LONJON, directeur général des ressources humaines (DGRH), Mme Sandrine MACHOUX, responsable de la section « fonctionnement » de la Direction du budget et des finances (DBF), Mme Batina VINCENTI, responsable du bureau juridique de la DBF, et Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président du gouvernement de la Polynésie française.

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